
Avant d’acheter un bateau d’occasion en Tunisie, demandez l’acte de nationalité et/ou le congé au nom du vendeur, sa pièce d’identité, les factures du bateau et du moteur, les papiers de la remorque, et la preuve qu’aucune hypothèque n’est inscrite. Pour un bateau sous pavillon étranger, exigez aussi ses papiers de douane.
Au sommaire
- La liste des papiers à demander
- Acte de nationalité et congé : les points à contrôler
- Factures, moteur et remorque
- Bateau sous pavillon étranger : la douane
- Hypothèque : la vérification à ne pas oublier
- Après l’achat : le transfert de propriété
- Questions fréquentes
- En résumé
La liste des papiers à demander
Demandez une copie de ces documents avant même la visite. Un vendeur sérieux les a sous la main :
- l’acte de nationalité et/ou le congé du bateau ;
- la carte d’identité du vendeur, ou les statuts et le registre de commerce si le bateau appartient à une société ;
- la facture d’achat du bateau, ou l’ancien acte de vente ;
- les factures du moteur et de son entretien ;
- les papiers de la remorque, s’il y en a une ;
- le dernier procès-verbal de visite du bateau par l’autorité maritime ;
- pour un bateau sous pavillon étranger, ses papiers d’immatriculation et ses documents de douane.
Un refus d’envoyer ces copies, ou des papiers « en cours », doit vous alerter. Notre article sur les arnaques aux annonces de bateaux montre les pièges les plus courants.
Acte de nationalité et congé : les points à contrôler
Ce sont les papiers officiels du bateau. Selon le Code de commerce maritime, l’acte de nationalité indique notamment le nom du bateau, son port d’attache, son numéro matricule, sa jauge et le nom du propriétaire. Le congé confirme le droit du bateau à battre pavillon tunisien.
Pour un petit bateau de plaisance, de 10 tonneaux de jauge brute ou moins, le Code ne demande à bord que le congé, les titres de sécurité et le registre des visites. Ce congé, dit « de police », se renouvelle chaque année : regardez sa date.
Les contrôles à faire, papier en main
- Le propriétaire : le nom sur les papiers doit être celui de la personne qui vous vend le bateau, avec la même carte d’identité.
- Le bateau : le nom et le numéro matricule doivent correspondre à ceux inscrits sur la coque.
- Le moteur : si la puissance indiquée ne correspond plus au moteur à bord, les papiers n’ont pas été mis à jour.
- Les copropriétaires : s’il y en a plusieurs, tous doivent être d’accord et signer.
Selon le portail administratif SICAD, l’acte de nationalité et/ou le congé doivent être renouvelés en cas de changement de nom, de port d’attache ou d’équipement. Un changement de moteur non déclaré n’est pas forcément grave, mais il doit être régularisé avant ou pendant la vente.
Factures, moteur et remorque
Les factures prouvent l’origine du bateau et de son moteur. Elles comptent aussi pour l’administration : selon le SICAD, la facture ou le contrat d’achat du moteur fait partie des pièces pour immatriculer un bateau construit en Tunisie.
- Comparez le numéro de série du moteur avec celui de la facture.
- Vérifiez que la facture est au nom du vendeur, ou qu’une chaîne de ventes logique mène jusqu’à lui.
- Regardez les factures d’entretien : dates, heures moteur, pièces changées.
Un moteur sans aucune facture n’est pas toujours suspect, mais il vaut moins cher et demande plus de prudence. Faites-le contrôler par un mécanicien avant de vous engager.
La remorque, un véhicule à part
La remorque n’apparaît pas sur les papiers du bateau. Demandez sa facture et, si elle est immatriculée, sa carte grise au nom du vendeur. Vérifiez le numéro de série sur le châssis. Mentionnez-la clairement dans l’écrit de vente, avec son prix si vous la payez à part.
Bateau sous pavillon étranger : la douane
C’est le cas le plus délicat. Un bateau étranger présent en Tunisie y est en principe de façon temporaire, sous le contrôle de la douane. Selon le Code des ports maritimes, la vente d’un navire étranger est soumise à la législation douanière.
Concrètement, un bateau non dédouané ne s’achète pas comme un bateau tunisien. Avant tout accord, demandez :
- les papiers d’immatriculation du pays du pavillon, au nom du vendeur ;
- la déclaration d’entrée visée par la douane, et ses dates de validité ;
- si le bateau a été dédouané, la déclaration de dédouanement et le reçu des droits payés.
Faites ensuite confirmer la situation par le bureau de douane du port. Si vous voulez passer le bateau sous pavillon tunisien, notre guide pour importer un bateau en Tunisie détaille les taxes et les étapes.
À retenir : des papiers au nom du vendeur, des numéros qui correspondent au bateau et au moteur, aucune hypothèque inscrite, et un statut douanier clair pour un pavillon étranger. Si un seul point manque, ne payez rien.
Hypothèque : la vérification à ne pas oublier
Un bateau peut servir de garantie à un prêt. Selon le Code de commerce maritime, les bateaux à moteur immatriculés peuvent être hypothéqués, et l’hypothèque est inscrite sur le registre matricule, au quartier maritime. Elle suit le bateau : si vous l’achetez, elle peut vous être opposée.
La bonne nouvelle, c’est que la vérification est prévue par la loi. Le même Code oblige l’autorité du quartier maritime à délivrer à toute personne qui le demande, à ses frais :
- une copie conforme du feuillet matricule du bateau ;
- ou un état des inscriptions qui y figurent, dont les hypothèques.
Demandez ce document au quartier maritime du port d’attache avant de payer. Si une hypothèque apparaît, le vendeur doit obtenir la mainlevée signée par le créancier, en général sa banque, et la faire rayer du registre avant la vente.
Après l’achat : le transfert de propriété
Votre écrit de vente entre particuliers ne suffit pas. Selon le Code de commerce maritime, toute vente d’un navire tunisien doit être faite par un écrit rédigé auprès de l’autorité maritime, sinon elle est nulle. Et vos droits ne comptent face aux tiers qu’une fois inscrits sur le feuillet matricule.
Selon le SICAD, le transfert se fait à la Région maritime ou au Quartier maritime du port d’attache, en 15 jours. Il faut notamment :
- la demande de transfert de propriété (formulaire F2) ;
- l’ancien congé et/ou l’acte de nationalité ;
- l’acte de transfert rédigé auprès de l’autorité maritime et signé ;
- deux copies de la carte d’identité de chaque propriétaire, et la convention de copropriété s’il y a lieu ;
- pour une société, un registre de commerce de moins de 3 mois.
Le SICAD prévoit aussi une visite du bateau par l’autorité maritime et le paiement des redevances dues. Pour la méthode complète, de la visite au paiement, lisez notre guide de la vente de bateau entre particuliers.
Questions fréquentes
Quels papiers demander pour un bateau d’occasion ?
L’acte de nationalité et/ou le congé, la pièce d’identité du vendeur, les factures du bateau et du moteur, les papiers de la remorque, et un état des inscriptions délivré par le quartier maritime.
Comment savoir si un bateau est hypothéqué ?
Demandez au quartier maritime du port d’attache un état des inscriptions du bateau. Le Code de commerce maritime oblige l’administration à le délivrer à toute personne qui le demande, à ses frais.
Peut-on acheter un bateau sous pavillon étranger en Tunisie ?
Oui, mais sa vente est soumise à la législation douanière. Faites confirmer son statut par la douane avant de signer quoi que ce soit.
Le moteur a été changé, est-ce un problème ?
Pas forcément. Mais les papiers du bateau doivent être mis à jour, et le nouveau moteur doit avoir sa facture. Faites régulariser avant ou pendant la vente.
En résumé
Pour un bateau d’occasion, les papiers comptent autant que le moteur. Vérifiez le nom du propriétaire, les numéros, les factures, l’absence d’hypothèque au quartier maritime, et la douane pour un pavillon étranger. Puis faites le transfert de propriété auprès de l’autorité maritime.
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Photo : Jerzystrzelecki, licence CC BY 3.0, via Wikimedia Commons.
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