Diptyque bateau Tunisie : admission temporaire et formalités

Le « diptyque » est le nom que beaucoup de plaisanciers donnent au titre d’admission temporaire d’un bateau sous pavillon étranger en Tunisie. Il permet de naviguer sans payer les droits d’importation, tant que le séjour reste temporaire. Le décret n° 2009-711 fixe la durée : 6 mois au maximum, continus ou non, par période de 12 mois, pour un usage strictement privé.

Au sommaire

• Le diptyque, c’est quoi exactement ?
• Les formalités à l’arrivée
• Combien de temps le bateau peut rester
• Laisser son bateau en Tunisie pour l’hiver
• Ce que l’admission temporaire ne permet pas
• Nos conseils pour un séjour serein
• Questions fréquentes
• En résumé

Le diptyque, c’est quoi exactement ?

Quand un bateau sous pavillon étranger arrive en Tunisie, il n’est pas importé. Il entre de façon temporaire, sous le contrôle de la douane, sans payer les taxes d’importation. Le document qui encadre ce séjour est souvent appelé « diptyque » par les plaisanciers.

Sur les pages officielles des marinas tunisiennes, vous trouverez plutôt d’autres mots :

• déclaration d’entrée : remplie par le capitaine et visée par la police des frontières et la douane ;
• permis de libre navigation : le terme employé par Port Yasmine Hammamet ;
• libre pratique : le terme employé par Port El Kantaoui.

Au guichet, utilisez ces mots, ils seront mieux compris. Selon le Code de commerce maritime, un bateau étranger doit avoir à bord les papiers exigés par la loi de son pays : gardez donc aussi ses papiers d’immatriculation d’origine.

Les formalités à l’arrivée

Selon Port Yasmine Hammamet, un bateau venant de l’étranger doit accoster dans un port doté d’un bureau de douane et de police des frontières. Il doit aussi arborer son propre pavillon et le pavillon tunisien.

La brochure plaisance de l’Office national du tourisme tunisien cite des bureaux de douane à Tabarka, Bizerte, Sidi Bou Saïd, La Goulette, Kélibia, Yasmine Hammamet, Port El Kantaoui, Monastir, Mahdia et Houmt Souk à Djerba. Vérifiez les horaires avant d’arriver.

Les étapes, dans l’ordre

1. Police des frontières : selon Marina Monastir, ces formalités se font avant de descendre à terre. Le capitaine remplit une déclaration d’entrée, visée par la police.
2. Douane : elle vise la déclaration et délivre le permis de libre navigation, avec sa durée de validité.
3. Garde nationale : selon Port El Kantaoui, elle doit être prévenue à chaque entrée ou sortie de port.

Préparez les papiers du bateau et les passeports de tout l’équipage, comme le demande Marina Monastir. Selon cette marina, la déclaration d’entrée est ensuite à présenter aux autorités de chaque port d’escale qui la demandent.

Depuis le 1er juillet 2023, la Direction générale des douanes propose aussi un service en ligne pour déclarer à l’avance le bateau et les personnes à bord. Le but annoncé est d’accélérer le passage au port.

Combien de temps le bateau peut rester

La règle est fixée par le décret n° 2009-711 du 11 mars 2009 (article 10). Pour un bateau de plaisance à usage privé, l’admission temporaire dure 6 mois au maximum, continus ou non, par période de 12 mois. La douane peut la prolonger dans des cas exceptionnels justifiés, sans dépasser 12 mois.

Qui peut en profiter ? Le voyageur établi habituellement hors de Tunisie, sans activité lucrative en Tunisie (article 8 du même décret). Le texte ne pose pas de condition de nationalité : un Tunisien établi à l’étranger est donc concerné.

Sur le terrain, la page officielle de Port El Kantaoui donne deux repères :

• la déclaration visée par la douane vaut 2 ans au maximum, renouvelable après chaque nouvelle entrée depuis l’étranger, et doit rester à bord ;
• la libre pratique, qui permet de naviguer, est délivrée pour 6 mois au maximum par an.

Des retours de plaisanciers publiés sur le site Noonsite vont dans le même sens : au-delà de 6 mois, le bateau doit être immobilisé, et après 24 mois il doit quitter le pays au moins un jour avant de revenir.

Ces règles peuvent évoluer et leur application varie selon les ports. Faites confirmer vos dates par le bureau de douane dès votre arrivée, et notez-les.

À retenir : entrée par un port avec douane et police, déclaration d’entrée visée, 6 mois au maximum par période de 12 mois, pour un usage privé (décret n° 2009-711). Au-delà, le bateau doit être immobilisé. Gardez la déclaration à bord et faites confirmer vos dates par la douane.

Laisser son bateau en Tunisie pour l’hiver

Beaucoup de plaisanciers européens hivernent en Tunisie. Pour un bateau étranger, cela passe par une immobilisation sous contrôle de la douane, souvent appelée « plombage ». Selon le guide nautique Imray, les marinas de Sidi Bou Saïd, Hammamet, El Kantaoui et Monastir s’y prêtent.

Le bateau reste alors au port ou à terre, sans naviguer. Selon des retours de plaisanciers, il faut ensuite le faire remettre en service auprès de la douane avant de reprendre la mer. Demandez la marche à suivre au bureau de douane de votre marina.

Réservez tôt : Imray rappelle que les places d’hiver partent vite. Pour préparer le bateau lui-même, voyez notre guide de l’hivernage d’un bateau en Tunisie.

Ce que l’admission temporaire ne permet pas

L’admission temporaire sert à naviguer et à séjourner, pas à s’installer pour de bon. Trois situations sortent de ce cadre :

• Vendre le bateau en Tunisie : selon le Code des ports maritimes, la vente d’un navire étranger est soumise à la législation douanière. Le code des douanes (article 150) ne permet de transférer l’admission temporaire qu’à une personne qui remplit les mêmes conditions : un acheteur qui réside en Tunisie doit faire dédouaner le bateau.
• En faire une activité commerciale, comme la location ou le transport payant de passagers : le régime est réservé à un usage strictement privé (article 2 du décret n° 2009-711).
• Le garder durablement : il faut alors l’importer et payer les droits.

Pour ce dernier cas, notre guide pour importer un bateau en Tunisie détaille les taxes et la procédure. Et si vous hésitez encore, notre comparatif pavillon tunisien ou étranger vous aide à trancher.

Nos conseils pour un séjour serein

• Gardez à bord la déclaration d’entrée, le permis de libre navigation et les papiers du bateau.
• Notez la date de fin de votre libre pratique, et anticipez l’immobilisation ou le départ.
• Prévenez la garde nationale à chaque entrée et sortie de port.
• Déclarez à l’arrivée le matériel soumis à contrôle : selon des retours de plaisanciers, les drones peuvent être retenus.
• Vérifiez que votre assurance couvre bien les eaux tunisiennes.

Vous venez d’Europe par la mer ? Notre article sur le convoyage d’un bateau de France vers la Tunisie vous aide à préparer la traversée.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le diptyque pour un bateau en Tunisie ?

C’est le nom courant du titre d’admission temporaire d’un bateau étranger. Officiellement, on parle de déclaration d’entrée, de permis de libre navigation ou de libre pratique.

Combien de temps un bateau étranger peut-il naviguer en Tunisie ?

6 mois au maximum, continus ou non, par période de 12 mois, pour un usage privé (décret n° 2009-711). La douane peut prolonger dans des cas exceptionnels, jusqu’à 12 mois au plus.

Où faire les formalités d’entrée ?

Dans un port doté d’un bureau de douane et de police des frontières, comme Bizerte, Sidi Bou Saïd, Yasmine Hammamet, El Kantaoui ou Monastir.

Peut-on vendre un bateau étranger en Tunisie ?

La vente d’un navire étranger est soumise à la législation douanière, selon le Code des ports maritimes. Un acheteur qui réside en Tunisie doit faire dédouaner le bateau (code des douanes, article 150). Voyez la douane avant de signer quoi que ce soit.

En résumé

Le diptyque, c’est l’admission temporaire de votre bateau étranger. Entrez par un port avec douane et police, gardez la déclaration à bord, et respectez la limite de 6 mois par période de 12 mois. Pour rester plus longtemps, immobilisez le bateau ou importez-le.

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Photo : Gorik Francois, licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.